LICENCE UTILISATEUR FINAL ET CONDITIONS D'UTILISATION

COLOPLAST HCP UNIVERSE

Coloplast A/S, société danoise enregistrée sous le numéro 69749917 et dont le siège social est Holtedam 1, 3050 Humlebæk, Danemark ("Coloplast") fournit la plate-forme Coloplast HCP Universe (la « Plateforme ») sous licence à l’utilisateur final (’ « utilisateur »).

LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL

Coloplast accorde par la présente à l'Utilisateur une licence révocable, non exclusive, non transférable, limitée à la création d'un profil et à l'utilisation de la Plateforme en ligne, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, en stricte conformité avec les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous.    

CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions d'utilisation et leurs éventuelles modifications ultérieures et de les respecter.

Cette Plateforme s'adresse uniquement aux professionnels de santé français tels que définis dans le Code de la Santé Publique (ci-après " Utilisateurs ") disposant d'une expérience principalement dans le domaine des soins médicaux en relation avec les stomies, les sondes et/ou les plaies et la peau.

Veuillez noter que la Plateforme ne peut se substituer à l'avis ou aux conseils professionnels d'un médecin diplômé ou d'un autre professionnel de santé qualifié.

Les Utilisateurs pourront accéder, entre autres, à des informations et du matériel pédagogique pour une utilisation conforme des produits et services de Coloplast, y compris l'accès à l'inscription aux formations en ligne gratuites, aux webinaires et autres prestations pédagogiques. Les Utilisateurs recevront par e-mail des nouvelles de la plate-forme, des mises à jour pédagogiques et des informations sur les services de base. Les utilisateurs peuvent se désabonner de ces e-mails à tout moment.

Si vous rencontrez des problèmes en utilisant la Plateforme, veuillez contacter Coloplast en France à l’adresse suivante : frkdo@coloplast.com

Cette Plateforme est fournie pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à copier ou modifier la Plateforme ou toute partie de celle-ci ou les marques propres ou sous licence de Coloplast, de quelque façon que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à essayer d'extraire le code source de la Plateforme, et vous n'êtes pas autorisé à traduire la Plateforme dans d'autres langues ou de créer des versions dérivées.

Lorsque vous utilisez la Plateforme, Coloplast peut enregistrer et traiter vos données personnelles conformément à sa Politique mondiale de gestion des données à caractère personnel [Privacy Notice - French - Corporate (coloplast.com)] également disponible dans la rubrique "A propos" du menu de la Plateforme, en vue de l'exécution d’obligations contractuelles, afin de poursuivre ses intérêts légitimes ou sur la base de votre consentement. Coloplast traitera les données des Utilisateurs afin de gérer les données et profils, de suivre l'utilisation individuelle et d'améliorer ses services et les produits grâce à l'analyse des données.

 

Mises à jour

La Plateforme est mise à jour lorsque Coloplast le juge nécessaire. Coloplast vous recommande d'installer toutes les mises à jour afin de permettre que la Plateforme fonctionne correctement et qu’elle est maintenue à jour.

Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme est la propriété de Coloplast et est protégée par la législation applicable sur la propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris, mais sans s'y limiter, celles relative aux droits d'auteur, aux marques déposées, aux brevets, aux dessins et modèles, etc. Cela comprend également les textes, les graphiques et les icônes. Coloplast se réserve tous les droits de propriété intellectuelle dans l'application.

Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

Coloplast ne fournit pas de conseils professionnels médicaux et l'utilisation de la plate-forme ne constitue pas un conseil médical professionnel. Toute question que vous pourriez avoir concernant le diagnostic, le traitement et d'autres questions d'ordre médical nécessitant un professionnel de santé qualifié, doit être adressée à un médecin ou à un autre professionnel de santé compétent.

To the furthest extent permitted under applicable law,

1. Coloplast décline par la présente toute responsabilité découlant directement ou indirectement de l'utilisation de la Plateforme,
2. Les informations contenues sur la Plateforme sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie exprimée ou implicite, et
3. Tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de toute utilisation de la Plateforme ou des données qu'elle contient sont exclus et rejetés.

Coloplast ne garantit pas et ne déclare pas que votre utilisation de la Plateforme sera ininterrompue ou sans problème, et vous acceptez, qu’à tout moment et sans préavis, Coloplast puisse fermer la Plateforme pour de courtes périodes et/ou indéfinies, ou la supprimer.

Modifications

Coloplast se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation et d'imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires à votre utilisation de la Plateforme. Ces modifications et les termes et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront intégrés dans les présentes Conditions d'Utilisation. Votre utilisation continue de la Plateforme sera considérée comme une acceptation tacite de celles-ci.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme, sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit matériel du Danemark et les tribunaux du Danemark seront seuls compétents en cas de litige.

Version: 1.0©2021

Log
Date	Nom	Version
16.06.2021	Claus Møller Thamdrup	1.0